Toujours désireuse de montrer des œuvres créées par les fans (« vous ») et inspirées par le Jeu sur les réseaux sociaux officiels de FFXIV et de Square Enix, l'équipe communautaire de FFXIV aimerait inviter les fans à soumettre leurs œuvres suivantes : illustrations, croquis, photographies, costumes ou « cosplays » ainsi que les objets fabriqués, dérivés ou inspirés du Jeu (individuellement « Matériel » et collectivement « Matériels »).
Si vous souhaitez faire partie de la communauté créative grandissante de FFXIV, vous devez en premier lieu accepter le présent Accord entre vous et Square Enix Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 01804186 dont le siège social est situé au 240 Blackfriars Road, Londres, SE1 8NW, Royaume-Uni (« Square Enix »), puis soumettre vos Matériels à Square Enix :
- en ligne : https://cs-upload.square-enix-west.com/fan-art/FanCreationsSubmission dans le format suivant :
OU
- par courrier postal à : Square Enix Limited, FFXIV Community Team – Créations des fans, 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni.
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. En soumettant le Matériel, vous déclarez que vous avez lu et compris les conditions du présent Accord, et que vous les acceptez, ou, si vous avez moins de 18 ans, que votre parent ou tuteur légal vous a donné l'autorisation d'être lié(e) par le présent Accord.
Si vous décidez de soumettre du Matériel à Square Enix, vous reconnaissez et convenez que :
Le matériel ne viole pas les dispositions de la Politique d'utilisation des matériels FFXIV.
En contrepartie de l'acceptation et/ou l'utilisation par Square Enix du Matériel sur les canaux Square Enix (tels que définis ci-dessous), dont la suffisance est reconnue, vous conférez irrévocablement par les présentes à Square Enix, et à chacun de ses licenciés, ayants droits et cessionnaires, la licence et le droit non exclusifs, perpétuels, exempts de redevances et gratuits d’utiliser et d'exploiter autrement le Matériel ainsi que l’ensemble des images, textes et matériels y inclus ou y figurant, en tout ou partie, par tout moyen ou sur tout support en existence ou qui seront créés dans l'avenir, à travers l’univers et dans n’importe quelle langue, y compris, sans limitation, le droit de les afficher, reproduire, recréer, enregistrer, interpréter, exposer, distribuer, copier, éditer, changer, modifier, compléter, réduire, rebaptiser, vendre et les adapter, pour les associer à d’autres matériels, et de les utiliser et exploiter autrement sans aucune rémunération ni mention en votre faveur ou en celle de tiers. Square Enix et chacun de ses ayants droit, cessionnaires et licenciés auront le droit de réaliser un nombre illimité de produits dérivés des Matériels, de céder ou transférer l’intégralité des droits qui lui sont conférés, et d’octroyer un nombre illimité de sous-licences de niveaux multiples. Sans limiter la portée de ce qui précède, Square Enix aura le droit d’utiliser les Matériels, y compris, sans limitation, l'ensemble des images, textes et matériels y inclus ou y figurant (s’ils existent) dans tout merchandising, publicité, marketing ou promotion ou à toutes autres fins commerciales ou non commerciales.
Vous reconnaissez que les Matériels ne sont pas soumis à Square Enix à titre confidentiel ou fiduciaire, et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée. Vous reconnaissez que Square Enix et/ou d’autres personnes peuvent avoir créé des idées et concepts figurant dans leurs Matériels qui présentent des ressemblances ou similarités avec vos propres Matériels, mais que vous n’aurez droit à aucune rémunération ni droit de négociation avec les Parties libérées en raison de telles ressemblances ou similarités. Nonobstant toute coutume ou pratique de l’industrie consistant à rémunérer un individu pour une idée éventuelle, aucune des présentes dispositions ne créera un contrat implicite ou explicite de rémunération pour vos Matériels, et les Parties libérées n’ont aucune obligation de vous payer ou de vous indemniser autrement pour l’une quelconque de vos idées ou matériels. Les Matériels ne sont pas confidentiels, et les obligations des Parties libérées envers vous concernant les Matériels sont celles qui sont spécifiquement précisées dans le présent Accord.
Les décisions de Square Enix sont toutes définitives et contraignantes en ce qui concerne la soumission de Matériels. Square Enix se réserve le droit de vous demander à tout moment la preuve que vous conservez tous les droits sur les Matériels nécessaires pour lui conférer les droits requis dans les présentes, sous une forme qui lui est acceptable. En cas de défaut de fournir une telle preuve, il est notamment possible que Square Enix décide de ne pas utiliser vos Matériels.
Tous les Matériels physiques soumis deviennent la propriété de Square Enix à leur réception et ne vous seront pas retournés. Square Enix peut, à tout moment, détruire de tels Matériels physiques soumis, s’en défaire ou en faire un tout autre usage. Square Enix ne sera pas redevable des frais ou coûts engagés par vous dans le cadre de la livraison des Matériels.
En ce qui concerne tout Matériel soumis par vous, vous renoncez inconditionnellement et irrévocablement, et ferez en sorte que toute autre personne pertinente renonce, à tous les droits moraux dont vous pouvez disposer actuellement ou dont vous disposerez à l’avenir en vertu du Chapitre IV de la loi anglaise Copyright, Designs and Patents Act 1988, dans sa teneur modifiée, et en vertu de toute autre législation similaire en vigueur n’importe où au monde.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit d'octroyer, de céder et de confirmer les droits censés être octroyés, cédés et confirmés au titre du présent Accord ; (b) rien dans le Matériel (ou dans son utilisation par ou pour Square Enix) (i) n'enfreint ou n'enfreindra, ni ne viole ou violera, les droits d'un tiers, (ii) ne contient du matériel obscène, offensant ou diffamatoire, (iii) ne jette le discrédit sur la Société ; et (c) vous coopérerez sans délai avec Square Enix dans toute procédure engagée ou menacée de l'être relativement au Matériel.
Vous être tenu entièrement responsable du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité de tous les Matériels que vous téléchargez en amont, publiez, transmettez ou soumettez d’une autre manière à Square Enix. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité SQUARE ENIX et l'ensemble de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, mandataires, concédants et cessionnaires (les « Parties libérées ») en cas de réclamations et dommages (y compris les frais juridiques) découlant de l’utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment les droits de protection de la vie privée et de publicité des individus apparaissant dans le Matériel) et/ou d’éléments indésirables dans le Matériel ou de la violation de lois ou règlements applicables.
Le Matériel peut apparaître, à la seule discrétion de Square Enix, sur les divers réseaux sociaux de Square Enix, y compris, sans limitation, Facebook, Twitter, Instagram, Twitch, Snapchat et Youtube (les « Réseaux sociaux de Square Enix »).
Aucune des dispositions du présent Accord ne sera réputée modifier, remplacer ou annuler tout autre accord (comme la Politique d'utilisation des matériels FFXIV ou tout Contrat de licence utilisateur final) ou les conditions (comme notamment les conditions régissant un concours d'illustration) que vous avez déjà convenus ou que vous convenez avec Square Enix.
Le présent Contrat sera régi par le droit anglais et interprété conformément à celui-ci. Il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.